LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 – L’achat de la formation, comme indiqué dans le Contrat d’engagement – Programme d’accompagnement personnalisé FORMATION SUR LES FONDAMENTAUX
« Passeport vers l’Essentiel : les 5 étapes fondamentales pour se reconnecter à Soi »
1.1 L’identification des parties
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre :
– la prestataire RECORD Véronique qui exerce à l’adresse ci : 55 rue Amiral Rieunier 81 000 ALBI ; référencée sous SIRET : 838 767 069 00019.
Contact recordveronique@gmail.com – 06.59.10.17.74
et
– le client : toute personne physique majeure agissant pour ses besoins personnels et non professionnels
1.2 Les informations sur l’offre
Ce programme comprend 11 heures de mentorat réparties sur cinq modules de formation qui seront dispensés en six rendez-vous.
Le sommaire de la formation est consultable sur le site internet de la prestataire.
Organisation :
Il est recommandé de suivre la formation sur une période maximale de six mois pour favoriser l’intégration.
Les dates de début et de fin de suivi de programme sont personnalisées.
Ressources pédagogiques :
Un livret pré-rempli à télécharger par le client servira de support de formation. Il sera personnalisé durant le programme et conservé par le client.
Format :
Le programme peut être suivi en présentiel à Albi ou en visioconférence, selon les disponibilités mutuelles. Les rendez-vous peuvent être pris de façon autonome via le site internet du prestataire.
1.3 Les modalités d’inscription
L’inscription se fait sur le site internet de la prestataire via un formulaire d’inscription en ligne qui précise l’identité de la personne, ses coordonnées, le mode de paiement qu’elle choisi.
Elle est validée dés réception du paiement et vous en serez informé.

2 – Le paiement
2.1 Les modalités de paiement
Le tarif est indiqué avec clarté dans le contrat d’engagement à la formation. Deux options de paiement sont proposées :
– Paiement en 1 fois : Par virement bancaire avant le début du programme. Le RIB est communiqué dès réception de votre inscription via le formulaire en ligne.
– Paiement en plusieurs fois : Par chèques (maximum 7) déposer avant le premier rendez-vous. Chèques à l’ordre de : Véronique RECORD Les dates d’encaissement seront précisées au dos de chaque chèque.
Le livret personnalisé support de formation à télécharger par le client sera envoyé à réception du paiement.
2.2 Les modalités de remboursement
Conformément à ce qui a été convenu à la signature du contrat, le client ne pourra pas être remboursé tout ou en partie dès lors qu’il aura réceptionné le livret de formation – la date d’envoi par mail faisant foi – le livret offrant le contenu socle de la formation.
Il est donc convenu que l’intégralité du montant sera encaissée par la prestataire même en cas d’abandon du programme.
De plus, comme précisé dans la charte d’accompagnement accessible sur le site internet de la prestataire ainsi que dans le local professionnel ; les séances annulées à moins de 24h seront dues sauf situation de force majeure.

3. La protection des données personnelles (RGPD)
La collecte des données personnelles du client (nom, prénom, email, téléphone) via le formulaire d’inscription à la formation est soumis aux mêmes conditions que citées dans les Mentions légales
La finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées :
– les cookies
– le formulaire d’inscription à la formation
– l’inscription à la newsletter
Les données personnelles collectées dans le cadre du présent contrat sont utilisées exclusivement pour la gestion du programme d’accompagnement et ne seront pas transmises à des tiers, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

4 . Clause de propriété intellectuelles sur les contenus et supports pédagogiques
Tous les supports de formation, y compris le livret « Passeport vers l’Essentiel », sont la propriété exclusive de Mme Véronique RECORD. Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation, totale ou partielle, est formellement interdite et expose à des poursuites judiciaires.
RAPPEL L’achat de la formation n’entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle à l’acheteur, qui s’interdit donc toute utilisation non expressément autorisée.”

5 . Référence à la déontologie
– Mme Véronique RECORD s’engage à accompagner le client dans le respect de la charte d’accompagnement consultable sur le site : www.veronique-record.com. Cette charte est également lue lors du premier rendez-vous et affichée dans le bureau.
Il y est notamment précisé la confidentialité aussi il est interdit pour les clients de partager, publier ou extraire le contenu de la formation.
– Cette formation n’est pas à visée thérapeutique.

Mise à jour le 01/08/2025