1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site veronique-record.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Melle Véronique RECORD Siège social : 23 rue Majesté 81 000 ALBI
recordveronique A gmail .com
Référence n° SIRET N° SIRET 838 767 069 000 19
Création site internet Gaillac : PhotoTris | JVA – Joel Viscarros
Hébergeur : Ce site est hébergé à, en France, par :
OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Photographies : Delphine Rigade | Cécile Causse
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Melle Véronique RECORD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Melle Véronique RECORD
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site veronique-record.com peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site veronique-record.com le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Melle Véronique RECORD ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site veronique-record.com L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site veronique-record.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Mentions relatives à l’utilisation de données personnelles
Le responsable de traitement est Véronique Record. Un formulaire de contact est disponible pour toute demande concernant la protection de vos données personnelles (interrogation, rectification,suppression).
La finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées :
- les cookies : pour des fins statistiques et améliorer votre expérience de navigation.
- Le formulaire de contact : pour personnaliser les réponses à vos demandes.
- L’inscription à la newsletter : pour gérer et personnaliser l’envoi d’informations.
Aucune des donnée collectée ne sera divulguée ou revendu à des tiers.
Vous pouvez faire valoir vos droits d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification en utilisant le formulaire de contact du site.
La base juridique du traitement de données est le consentement des personnes concernées.
Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la Cnil.
4. Liens hypertextes et cookies.
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
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